Crédit impôt recherche : une niche fiscale très profitable
Une niche fiscale très profitable
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Le crédit impôt recherche (CIR) permet aux entreprises de déduire de leurs impôts une bonne part de leurs dépenses étiquetées « recherche et développement » (R&D). Cette niche fiscale a été créée par la gauche en 1983, sous Mitterrand, avec un plafond de 3 millions de francs (457 000 euros).
Depuis, tous les gouvernements en ont augmenté les possibilités pour les entreprises et le montant global alloué au dispositif. En vingt-cinq ans, le plafond du CIR a ainsi été multiplié par 35, pour atteindre 16 millions d'euros par entreprise en 2008. C'est alors que Sarkozy a carrément supprimé ce plafond : à présent 30 % des dépenses de R&D sont remboursées en dessous de 100 millions d'euros, et 5 % au-delà.
Une grande entreprise comme Sanofi a ainsi touché 125 millions d'euros en 2012 au titre du CIR, tout en supprimant des emplois scientifiques et en versant plus de 3 milliards d'euros à ses actionnaires. Peugeot va toucher cette année une somme équivalente.
Avec un coût probable autour de 6 milliards d'euros cette année, le CIR est devenu la niche fiscale la plus coûteuse pour les finances publiques.
Lucien DÉTROIT